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5 mai 2020
LA loi d'urgence et le report des loyers professionnels et commerciaux
LA LOI D’URGENCE ET LE REPORT DES LOYERS PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX
ACTUALISE AU 02 AVRIL 2020
Le Gouvernement...
20 mars 2020
Les conséquences du coronavirus sur l'exécution de vos contrats
LES CONSEQUENCES DU CORONAVIRUS SUR L’EXECUTION DE VOS CONTRATS
Votre entreprise est engagée dans la réalisation de prestations,...
10 mars 2020
La révocatiion du mandataire social- intervention auprès des Femmes Chefs d'Entreprise de CHAMPAGNE le 26 février 2020
28 oct. 2019
L’avocat et le secret professionnel
« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance probité, et humanité »
Tel est...
28 oct. 2019
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)2
La QPC ou question prioritaire de constitutionnalité est une procédure permettant à l’une ou l’autre des parties...
28 oct. 2019
L’acte d’avocat : validité, sécurité et qualité de vos contrats
Il n’est pas toujours aisé d’assurer l’équilibre d’un contrat, de prévoir tous les risques relatifs à une opération ou une collaboration,...
févr.
24
Prescription quinquennale applicable au recours de l’employeur...
► Ni l'indépendance des rapports entre, d'une part, la caisse et la victime et, d'autre part, la caisse et l'employeur,...
Voir plus
févr.
15
Le rejet explicite hors délai du FIVA ne rend pas sans objet...
► Selon l’article 53, IV et V de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 (Numéro Lexbase :
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LA loi d'urgence et le report des loyers professionnels et commerciaux
LA LOI D’URGENCE ET LE REPORT DES LOYERS PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX
ACTUALISE AU 02 AVRIL 2020
Le Gouvernement a voté la loi d'urgence n° 2020-290 du 23...
Les conséquences du coronavirus sur l'exécution de vos contrats
La révocatiion du mandataire social- intervention auprès des Femmes Chefs d'Entreprise de CHAMPAGNE le 26 février 2020
L’avocat et le secret professionnel
« Je
jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité,
conscience, indépendance probité, et humanité »
Tel
est le serment de l’avocat.
La
relation...
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)2
L’acte d’avocat : validité, sécurité et qualité de vos contrats
Prescription quinquennale applicable au recours de l’employeur...
► Ni l'indépendance des rapports entre, d'une part, la caisse et la victime et, d'autre part, la caisse et l'employeur, ni le particularisme du recours ouvert à...
Le rejet explicite hors délai du FIVA ne rend pas sans objet...
Nécessaire saisine de la CRRMP dès lors que la maladie est présente...
► Il résulte l’article L. 461-1, alinéas 3 et 5, du Code de la Sécurité sociale (Numéro Lexbase : L8868LHW)...
Obligation de mentionner le nom et la qualification du salarié...
► Est réputé à durée indéterminée, le contrat de travail à durée déterminée qui ne comporte pas la définition précise...
Suppression du taux « bureau » : précisions sur le calcul du...
Non-renvoi des QPC relatives à la différence de prescription...
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Blog
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Les conséquences du coronavirus sur l'exécution de vos contrats
LES CONSEQUENCES DU CORONAVIRUS SUR L’EXECUTION DE VOS CONTRATS
Votre entreprise est engagée dans la réalisation de prestations, fournitures de matériels, livraisons de différents...
La révocatiion du mandataire social- intervention auprès des Femmes Chefs d'Entreprise de CHAMPAGNE le 26 février 2020
Actualités
Prescription quinquennale applicable au recours de l’employeur...
► Ni l'indépendance des rapports entre, d'une part, la caisse et la victime et, d'autre part, la caisse et l'employeur, ni le particularisme du recours ouvert à...
Le rejet explicite hors délai du FIVA ne rend pas sans objet...
► Selon l’article 53, IV et V de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 (Numéro Lexbase : L5178AR9), le...
Nécessaire saisine de la CRRMP dès lors que la maladie est présente...
► Il résulte l’article L. 461-1, alinéas 3 et 5, du Code de la Sécurité sociale (Numéro Lexbase : L8868LHW)...