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5 mai 2020
LA loi d'urgence et le report des loyers professionnels et commerciaux
LA LOI D’URGENCE ET LE REPORT DES LOYERS PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX
ACTUALISE AU 02 AVRIL 2020
Le Gouvernement...
20 mars 2020
Les conséquences du coronavirus sur l'exécution de vos contrats
LES CONSEQUENCES DU CORONAVIRUS SUR L’EXECUTION DE VOS CONTRATS
Votre entreprise est engagée dans la réalisation de prestations,...
10 mars 2020
La révocatiion du mandataire social- intervention auprès des Femmes Chefs d'Entreprise de CHAMPAGNE le 26 février 2020
28 oct. 2019
L’avocat et le secret professionnel
« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance probité, et humanité »
Tel est...
28 oct. 2019
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)2
La QPC ou question prioritaire de constitutionnalité est une procédure permettant à l’une ou l’autre des parties...
28 oct. 2019
L’acte d’avocat : validité, sécurité et qualité de vos contrats
Il n’est pas toujours aisé d’assurer l’équilibre d’un contrat, de prévoir tous les risques relatifs à une opération ou une collaboration,...
juil.
7
La prestation de compensation du handicap est une prestation...
► Selon les articles 53, I, et 53, IV, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 (Numéro Lexbase :
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juin
5
Salaire de référence pour le calcul de l’indemnité journalière...
► Il résulte de l’article R. 436-1 du Code de la Sécurité sociale (Numéro Lexbase :
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LA loi d'urgence et le report des loyers professionnels et commerciaux
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ACTUALISE AU 02 AVRIL 2020
Le Gouvernement a voté la loi d'urgence n° 2020-290 du 23...
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« Je
jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité,
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Tel
est le serment de l’avocat.
La
relation...
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La prestation de compensation du handicap est une prestation...
► Selon les articles 53, I, et 53, IV, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 (Numéro Lexbase : L5178AR9),...
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Transfert de contrats de travail : seul le nouvel employeur est...
► Sauf collusion frauduleuse entre les employeurs successifs, seul le nouvel employeur est tenu envers le salarié aux obligations et au paiement des créances résultant...
Position de la CJUE concernant le statut juridique des travailleurs...
► La personne engagée en qualité d’entrepreneur indépendant n’est pas un « travailleur » au sens de la Directive 2003/88/CE « temps...
La Cour de cassation et les chauffeurs salariés de la plateforme...
Nullité du licenciement d'une salariée enceinte qui a refusé...
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Actualités
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