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5 mai 2020
LA loi d'urgence et le report des loyers professionnels et commerciaux
LA LOI D’URGENCE ET LE REPORT DES LOYERS PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX
ACTUALISE AU 02 AVRIL 2020
Le Gouvernement...
20 mars 2020
Les conséquences du coronavirus sur l'exécution de vos contrats
LES CONSEQUENCES DU CORONAVIRUS SUR L’EXECUTION DE VOS CONTRATS
Votre entreprise est engagée dans la réalisation de prestations,...
10 mars 2020
La révocatiion du mandataire social- intervention auprès des Femmes Chefs d'Entreprise de CHAMPAGNE le 26 février 2020
28 oct. 2019
L’avocat et le secret professionnel
« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance probité, et humanité »
Tel est...
28 oct. 2019
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)2
La QPC ou question prioritaire de constitutionnalité est une procédure permettant à l’une ou l’autre des parties...
28 oct. 2019
L’acte d’avocat : validité, sécurité et qualité de vos contrats
Il n’est pas toujours aisé d’assurer l’équilibre d’un contrat, de prévoir tous les risques relatifs à une opération ou une collaboration,...
sept.
21
Personnel aérien naviguant : compétence juridictionnelle en cas...
► Si, pour déterminer la juridiction compétente, la notion de base d'affectation constitue un élément...
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sept.
10
L’impossible indemnisation du salarié expatrié par la CFE des...
Mots clef : expatrié • accident du travail • maladie professionnelle •...
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LA LOI D’URGENCE ET LE REPORT DES LOYERS PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX
ACTUALISE AU 02 AVRIL 2020
Le Gouvernement a voté la loi d'urgence n° 2020-290 du 23...
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La révocatiion du mandataire social- intervention auprès des Femmes Chefs d'Entreprise de CHAMPAGNE le 26 février 2020
L’avocat et le secret professionnel
« Je
jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité,
conscience, indépendance probité, et humanité »
Tel
est le serment de l’avocat.
La
relation...
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► Si, pour déterminer la juridiction compétente, la notion de base d'affectation constitue un élément susceptible de jouer un rôle significatif dans...
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Extension de la présomption d’imputabilité au travail jusqu’à...
► La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle,...
Absence de responsabilité de la caisse primaire d’assurance des...
► Selon les articles L. 434-2 (Numéro Lexbase : L8917KUS) et R. 434-35 (Numéro Lexbase :
Absence d’effet de la décision d’inopposabilité sur la contestation...
Irrecevabilité de l’action en inopposabilité de la prise en charge...
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Blog
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ACTUALISE AU 02 AVRIL 2020
Le Gouvernement a voté la loi d'urgence n° 2020-290 du 23...
Les conséquences du coronavirus sur l'exécution de vos contrats
LES CONSEQUENCES DU CORONAVIRUS SUR L’EXECUTION DE VOS CONTRATS
Votre entreprise est engagée dans la réalisation de prestations, fournitures de matériels, livraisons de différents...
La révocatiion du mandataire social- intervention auprès des Femmes Chefs d'Entreprise de CHAMPAGNE le 26 février 2020
Actualités
Personnel aérien naviguant : compétence juridictionnelle en cas...
► Si, pour déterminer la juridiction compétente, la notion de base d'affectation constitue un élément susceptible de jouer un rôle significatif dans...
L’impossible indemnisation du salarié expatrié par la CFE des...
Mots clef : expatrié • accident du travail • maladie professionnelle • faute inexcusable • CFE
Il résulte...
Extension de la présomption d’imputabilité au travail jusqu’à...
► La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle,...