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5 mai 2020
LA loi d'urgence et le report des loyers professionnels et commerciaux

LA LOI D’URGENCE ET LE REPORT DES LOYERS PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX

ACTUALISE AU 02 AVRIL 2020

Le Gouvernement...

add

20 mars 2020
Les conséquences du coronavirus sur l'exécution de vos contrats

LES CONSEQUENCES DU CORONAVIRUS SUR L’EXECUTION DE VOS CONTRATS

Votre entreprise est engagée dans la réalisation de prestations,...

add

10 mars 2020
La révocatiion du mandataire social- intervention auprès des Femmes Chefs d'Entreprise de CHAMPAGNE le 26 février 2020

add

bd5_bf.jpg
28 oct. 2019
L’avocat et le secret professionnel

« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance probité, et humanité »

Tel est...

add

bd12_bf.jpg
28 oct. 2019
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)2

La QPC ou question prioritaire de constitutionnalité est une procédure permettant à l’une ou l’autre des parties...

add

bd14_bf.jpg
28 oct. 2019
L’acte d’avocat : validité, sécurité et qualité de vos contrats

Il n’est pas toujours aisé d’assurer l’équilibre d’un contrat, de prévoir tous les risques relatifs à une opération ou une collaboration,...

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févr.

24

Prescription quinquennale applicable au recours de l’employeur...

► Ni l'indépendance des rapports entre, d'une part, la caisse et la victime et, d'autre part, la caisse et l'employeur,...

Voir plus

févr.

15

Le rejet explicite hors délai du FIVA ne rend pas sans objet...

► Selon l’article 53, IV et V de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 (Numéro Lexbase :

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LA LOI D’URGENCE ET LE REPORT DES LOYERS PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX ACTUALISE AU 02 AVRIL 2020 Le Gouvernement a voté la loi d'urgence n° 2020-290 du 23...

Les conséquences du coronavirus sur l'exécution de vos contrats

La révocatiion du mandataire social- intervention auprès des Femmes Chefs d'Entreprise de CHAMPAGNE le 26 février 2020

L’avocat et le secret professionnel

« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance probité, et humanité » Tel est le serment de l’avocat. La relation...
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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)2

bd14_bf.jpg

L’acte d’avocat : validité, sécurité et qualité de vos contrats

Prescription quinquennale applicable au recours de l’employeur...

► Ni l'indépendance des rapports entre, d'une part, la caisse et la victime et, d'autre part, la caisse et l'employeur, ni le particularisme du recours ouvert à...

Le rejet explicite hors délai du FIVA ne rend pas sans objet...

Nécessaire saisine de la CRRMP dès lors que la maladie est présente...

► Il résulte l’article L. 461-1, alinéas 3 et 5, du Code de la Sécurité sociale (Numéro Lexbase : L8868LHW)...

Obligation de mentionner le nom et la qualification du salarié...

► Est réputé à durée indéterminée, le contrat de travail à durée déterminée qui ne comporte pas la définition précise...

Suppression du taux « bureau » : précisions sur le calcul du...

Non-renvoi des QPC relatives à la différence de prescription...

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Les conséquences du coronavirus sur l'exécution de vos contrats

La révocatiion du mandataire social- intervention auprès des Femmes Chefs d'Entreprise de CHAMPAGNE le 26 février 2020

Prescription quinquennale applicable au recours de l’employeur...

Le rejet explicite hors délai du FIVA ne rend pas sans objet...

Nécessaire saisine de la CRRMP dès lors que la maladie est présente...

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LA loi d'urgence et le report des loyers professionnels et commerciaux

LA LOI D’URGENCE ET LE REPORT DES LOYERS PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX ACTUALISE AU 02 AVRIL 2020 Le Gouvernement a voté la loi d'urgence n° 2020-290 du 23...

Les conséquences du coronavirus sur l'exécution de vos contrats

LES CONSEQUENCES DU CORONAVIRUS SUR L’EXECUTION DE VOS CONTRATS Votre entreprise est engagée dans la réalisation de prestations, fournitures de matériels, livraisons de différents...

La révocatiion du mandataire social- intervention auprès des Femmes Chefs d'Entreprise de CHAMPAGNE le 26 février 2020

Actualités

Prescription quinquennale applicable au recours de l’employeur...

► Ni l'indépendance des rapports entre, d'une part, la caisse et la victime et, d'autre part, la caisse et l'employeur, ni le particularisme du recours ouvert à...

Le rejet explicite hors délai du FIVA ne rend pas sans objet...

► Selon l’article 53, IV et V de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 (Numéro Lexbase : L5178AR9), le...

Nécessaire saisine de la CRRMP dès lors que la maladie est présente...

► Il résulte l’article L. 461-1, alinéas 3 et 5, du Code de la Sécurité sociale (Numéro Lexbase : L8868LHW)...
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