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LA LOI D’URGENCE ET LE REPORT DES LOYERS PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX
ACTUALISE AU 02 AVRIL 2020
Le Gouvernement...
LES CONSEQUENCES DU CORONAVIRUS SUR L’EXECUTION DE VOS CONTRATS
Votre entreprise est engagée dans la réalisation de prestations,...

« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance probité, et humanité »
Tel est...

La QPC ou question prioritaire de constitutionnalité est une procédure permettant à l’une ou l’autre des parties...

Il n’est pas toujours aisé d’assurer l’équilibre d’un contrat, de prévoir tous les risques relatifs à une opération ou une collaboration,...

janv.
21
Obligation de mentionner le nom et la qualification du salarié...
► Est réputé à durée indéterminée, le contrat de travail à durée déterminée...
Voir plus
janv.
20
Suppression du taux « bureau » : précisions sur le calcul du...
► L’article 1er, III, de l’arrêté du 17 octobre 1995, relatif à la tarification des risques d’accidents...
Voir plusLA loi d'urgence et le report des loyers professionnels et commerciaux
Les conséquences du coronavirus sur l'exécution de vos contrats
La révocatiion du mandataire social- intervention auprès des Femmes Chefs d'Entreprise de CHAMPAGNE le 26 février 2020
L’avocat et le secret professionnel

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)2

L’acte d’avocat : validité, sécurité et qualité de vos contrats
Obligation de mentionner le nom et la qualification du salarié...

Suppression du taux « bureau » : précisions sur le calcul du...
Non-renvoi des QPC relatives à la différence de prescription...
Fixation par arrêté des quatre majorations forfaitaires pour...

L’impact prépondérant du droit du travail en matière de procédures...
