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5 mai 2020
LA loi d'urgence et le report des loyers professionnels et commerciaux
LA LOI D’URGENCE ET LE REPORT DES LOYERS PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX
ACTUALISE AU 02 AVRIL 2020
Le Gouvernement...
20 mars 2020
Les conséquences du coronavirus sur l'exécution de vos contrats
LES CONSEQUENCES DU CORONAVIRUS SUR L’EXECUTION DE VOS CONTRATS
Votre entreprise est engagée dans la réalisation de prestations,...
10 mars 2020
La révocatiion du mandataire social- intervention auprès des Femmes Chefs d'Entreprise de CHAMPAGNE le 26 février 2020
28 oct. 2019
L’avocat et le secret professionnel
« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance probité, et humanité »
Tel est...
28 oct. 2019
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)2
La QPC ou question prioritaire de constitutionnalité est une procédure permettant à l’une ou l’autre des parties...
28 oct. 2019
L’acte d’avocat : validité, sécurité et qualité de vos contrats
Il n’est pas toujours aisé d’assurer l’équilibre d’un contrat, de prévoir tous les risques relatifs à une opération ou une collaboration,...
janv.
21
Obligation de mentionner le nom et la qualification du salarié...
► Est réputé à durée indéterminée, le contrat de travail à durée déterminée...
Voir plus
janv.
20
Suppression du taux « bureau » : précisions sur le calcul du...
► L’article 1er, III, de l’arrêté du 17 octobre 1995, relatif à la tarification des risques d’accidents...
Voir plus
LA loi d'urgence et le report des loyers professionnels et commerciaux
LA LOI D’URGENCE ET LE REPORT DES LOYERS PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX
ACTUALISE AU 02 AVRIL 2020
Le Gouvernement a voté la loi d'urgence n° 2020-290 du 23...
Les conséquences du coronavirus sur l'exécution de vos contrats
La révocatiion du mandataire social- intervention auprès des Femmes Chefs d'Entreprise de CHAMPAGNE le 26 février 2020
L’avocat et le secret professionnel
« Je
jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité,
conscience, indépendance probité, et humanité »
Tel
est le serment de l’avocat.
La
relation...
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)2
L’acte d’avocat : validité, sécurité et qualité de vos contrats
Obligation de mentionner le nom et la qualification du salarié...
► Est réputé à durée indéterminée, le contrat de travail à durée déterminée qui ne comporte pas la définition précise...
Suppression du taux « bureau » : précisions sur le calcul du...
Non-renvoi des QPC relatives à la différence de prescription...
► En l'état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation, le délai de prescription décennal applicable aux demandes en indemnisation formées devant le Fonds...
Fixation par arrêté des quatre majorations forfaitaires pour...
► Un arrêté du 16 décembre 2020, pris après délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 18 novembre...
L’impact prépondérant du droit du travail en matière de procédures...
Assuré multi-régimes : absence de prise en compte du taux d’IPP...
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Les conséquences du coronavirus sur l'exécution de vos contrats
LES CONSEQUENCES DU CORONAVIRUS SUR L’EXECUTION DE VOS CONTRATS
Votre entreprise est engagée dans la réalisation de prestations, fournitures de matériels, livraisons de différents...
La révocatiion du mandataire social- intervention auprès des Femmes Chefs d'Entreprise de CHAMPAGNE le 26 février 2020
Actualités
Obligation de mentionner le nom et la qualification du salarié...
► Est réputé à durée indéterminée, le contrat de travail à durée déterminée qui ne comporte pas la définition précise...
Suppression du taux « bureau » : précisions sur le calcul du...
► L’article 1er, III, de l’arrêté du 17 octobre 1995, relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (Numéro...
Non-renvoi des QPC relatives à la différence de prescription...
► En l'état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation, le délai de prescription décennal applicable aux demandes en indemnisation formées devant le Fonds...