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5 mai 2020
LA loi d'urgence et le report des loyers professionnels et commerciaux
LA LOI D’URGENCE ET LE REPORT DES LOYERS PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX
ACTUALISE AU 02 AVRIL 2020
Le Gouvernement...
20 mars 2020
Les conséquences du coronavirus sur l'exécution de vos contrats
LES CONSEQUENCES DU CORONAVIRUS SUR L’EXECUTION DE VOS CONTRATS
Votre entreprise est engagée dans la réalisation de prestations,...
10 mars 2020
La révocatiion du mandataire social- intervention auprès des Femmes Chefs d'Entreprise de CHAMPAGNE le 26 février 2020
28 oct. 2019
L’avocat et le secret professionnel
« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance probité, et humanité »
Tel est...
28 oct. 2019
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)2
La QPC ou question prioritaire de constitutionnalité est une procédure permettant à l’une ou l’autre des parties...
28 oct. 2019
L’acte d’avocat : validité, sécurité et qualité de vos contrats
Il n’est pas toujours aisé d’assurer l’équilibre d’un contrat, de prévoir tous les risques relatifs à une opération ou une collaboration,...
nov.
27
Nouvelle définition des éléments constitutifs du « coemploi »
► Hors l’existence d’un lien de subordination, une société faisant partie d’un groupe ne peut être...
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nov.
3
Absence d’intérêt à agir de l’employeur à l’encontre de la décision...
► Selon l'article R. 441-14, alinéa 4, du Code de la Sécurité sociale (Numéro Lexbase :
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L’avocat et le secret professionnel
« Je
jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité,
conscience, indépendance probité, et humanité »
Tel
est le serment de l’avocat.
La
relation...
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L’acte d’avocat : validité, sécurité et qualité de vos contrats
Nouvelle définition des éléments constitutifs du « coemploi »
► Hors l’existence d’un lien de subordination, une société faisant partie d’un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé...
Absence d’intérêt à agir de l’employeur à l’encontre de la décision...
Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur au regard...
► Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le...
Agression d’un conducteur de bus : l’employeur aurait dû avoir...
► Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère...
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Actualités
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