Maître Bonnerot
Droit du crédit et de la consommation
Avocat droit du crédit et de la consommation à Reims (51100)
Droit financier et bancaire
Accompagner votre situation financière. Nous proposons une lecture juridique et donc objective de vos besoins.
Avocat expérimenté depuis plus de 25 ans, VB AVOCAT se consacre au droit bancaire en Champagne et dans toute la France.
VB AVOCAT a développé une expertise dans tous les domaines du droit du crédit et des financements. Sa connaissance approfondie des acteurs du monde bancaire, notamment des établissements de crédits, est un gage d’efficacité pour nos clients.
En conseil comme en contentieux, VB AVOCAT accompagne les entreprises et les particuliers dans toutes leurs problématiques juridiques liées au droit bancaire et aux crédits. Me BONNEROT fournit à ses clients des réponses rapides et concrètes, leur permettant d’optimiser les prises de décision et de maîtriser les risques.
Dans ses rapports avec sa clientèle, VB AVOCAT a le souci de rendre les relations avocat-client conviviales et privilégiées mais aussi plus axées sur un travail d’équipe créatif permettant d’envisager toutes les solutions pratiques et non seulement les conséquences judiciaires de votre dossier.
Notre objectif est de vous seconder dans l’élaboration et le cheminement de vos décisions et ce, sur une base correspondant à vos besoins. Il s’agira de vous offrir des services professionnels de qualité, à la hauteur de vos attentes et cela à des coûts plus que raisonnables.
Trouver des solutions de trésorerie
Une réflexion globale de la situation économique de l’entreprise peut être nécessaire.
A ce titre, nous fournissons un accompagnement personnalisé de chaque client dans les procédures suivantes :
- Mise en place de pourparlers avec les établissements bancaires.
- Vérification des termes de votre engagement. Il est fortement déconseillé de s’engager dans un contrat sans avoir été conseillé au préalable par un professionnel du droit.
- Renégociation des contrats de financement. L’environnement économique étant sans cesse amené à évoluer, il est légitime de renégocier les termes d’un contrat de financement.
- Actions visant à remettre en cause certains contrats. Nous sommes ainsi en mesure de faire annuler un prêt non conforme à la réglementation, ce qui fait perdre le droit pour le prêteur à percevoir les intérêts.
Faire face à des contentieux spécifiques
Me BONNEROT peut être à vos côtés pour la gestion de certains litiges mettant en cause :
- Les établissements bancaires et leurs clients.
- Les parties à une opération de financement.
VB AVOCAT est également expérimenté dans le domaine du droit pénal des affaires et est donc en mesure d’affronter à vos côtés les procédures pénales et vous accompagner tout au long de la durée de celles-ci, depuis le stade de la garde à vue.
Enfin, VB AVOCAT peut accompagner les particuliers et les professionnels à traverser les périodes difficiles. A ce titre, nous vous proposons une assistance dans les contextes suivants :
- Montage des dossiers de surendettement auprès de la banque de France.
- Action en responsabilité face aux établissements bancaires.
- Assistance des entreprises dans toutes les procédures de prévention et de traitement des difficultés
Droit de la consommation
Présentation
Le droit de la consommation règle les relations entre le particulier consommateur et le professionnel pour l'achat de biens et de services.
Le droit de la consommation protège le consommateur dans ses rapports avec le professionnel : commerçant, artisan ou entreprise.
Le droit de la consommation garantit la sécurité des produits et des services, la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses ou interdites, des règles de publicité, d'affichage, d'étiquetage, des règles strictes en matière de démarchage et de crédit à la consommation, le respect de la concurrence.
Droit de la consommation et obligations du professionnel
Les obligations qui pèsent sur les professionnels sont autant de droits accordés au consommateur.
Des règles juridiques sont imposées au professionnel, qu'il soit commerçant ou prestataire de services.
Les conditions de vente sont réglementées.
Certaines pratiques sont interdites : par exemple, la publicité trompeuse ou le non-respect de l'étiquetage.
Des obligations incombent aux professionnels selon le type de produit ou de service proposé.
- Délais et conditions de livraison,
- Conditions de paiement,
- Obligation de conseil,
- Information sur les prix.
Contrat de consommation entre professionnel et consommateur
Que ce soit pour un bien ou une prestation de service, l'accord entre le consommateur et le professionnel passe par la signature d'un contrat.
En cas de contestation, c'est sur la base de ce contrat que le consommateur peut faire valoir son droit. Néanmoins, c'est au professionnel de prouver qu'il a rempli ses obligations envers le consommateur.
Sanctions possibles à l'encontre du professionnel
Selon la gravité du manquement du professionnel, la législation sur la consommation prévoit des sanctions.
Il s'agit de sanctions :
- Civiles (versement de dommages et intérêts, annulation du contrat),
- Pénales (amende, emprisonnement, publication du jugement).
Me BONNEROT dispose aussi de compétences en droit du travail et droit commercial.
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